En bref
Les EHPAD, classés ERP de type J, doivent respecter des obligations incendie renforcées : SSI de catégorie A, compartimentage CF 1 h, formation du personnel au transfert horizontal et registre de sécurité à jour. Un audit de conformité régulier permet d’anticiper les mises en demeure de la commission de sécurité et de protéger des résidents souvent dépendants. Hexia Sécurité accompagne les établissements de Lyon et Rhône-Alpes dans cette démarche.
Un départ de feu dans un EHPAD peut devenir dramatique en quelques minutes. Les résidents, souvent à mobilité réduite, ne peuvent pas évacuer seuls. C’est pourquoi la réglementation française impose aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes un cadre de sécurité incendie bien plus strict que pour la plupart des autres ERP.
Ce guide détaille les obligations réglementaires, les équipements requis, les procédures d’évacuation adaptées et la démarche d’audit de conformité pour vous permettre de sécuriser votre établissement en toute connaissance de cause.
Classification ERP type J : pourquoi les EHPAD sont concernés
Tout EHPAD accueillant des résidents est considéré comme un établissement recevant du public (ERP). La nature de l’activité — hébergement de personnes âgées dépendantes — entraîne son classement en type J, défini par l’arrêté du 19 novembre 2001.
Ce classement n’est pas anodin. Il conditionne l’intégralité des mesures de prévention et de protection à mettre en place, depuis la conception du bâtiment jusqu’à l’organisation de la sécurité au quotidien.
Type J vs type U : comment distinguer les deux ?
Un EHPAD qui intègre une unité de soins de longue durée (USLD) peut basculer sous la réglementation du type U (structures de soins). Les exigences y sont encore plus élevées, notamment sur l’isolement des locaux à risques. En cas de doute, un audit de conformité permet de trancher.
La catégorie d’ERP (de 1 à 5, selon l’effectif) détermine ensuite le niveau de contrôle. La majorité des EHPAD relèvent des catégories 1 à 3, soumises à un passage régulier de la commission de sécurité. Pour mieux comprendre ce système, consultez notre page sur les catégories ERP.
| Catégorie ERP | Effectif public + personnel | Commission de sécurité | Périodicité de visite |
|---|---|---|---|
| 1re catégorie | Plus de 1 500 personnes | Obligatoire | Tous les 2 ans |
| 2e catégorie | 701 à 1 500 personnes | Obligatoire | Tous les 3 ans |
| 3e catégorie | 301 à 700 personnes | Obligatoire | Tous les 3 ans |
| 4e catégorie | Jusqu’à 300 personnes | Obligatoire | Tous les 5 ans |
| 5e catégorie | Sous le seuil type J (< 25 résidents) | Sur demande du maire | Variable |
Cadre réglementaire : les textes de référence
La sécurité incendie en EHPAD repose sur un empilement de textes dont la maîtrise est indispensable pour tout directeur d’établissement.
« Les établissements recevant du public doivent être construits de manière à permettre l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire. »
— Arrêté du 25 juin 1980, article GN 1
Voici les principaux textes à connaître :
- Arrêté du 25 juin 1980 — règlement de sécurité des ERP, socle commun à tous les types.
- Arrêté du 19 novembre 2001 — dispositions particulières au type J (structures d’accueil pour personnes âgées et handicapées).
- Articles R.123-1 à R.123-55 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) — obligations générales de sécurité des ERP.
- Code du travail, articles R.4227-1 à R.4227-41 — sécurité incendie du personnel soignant.
- Circulaire DGSCGC/DSC du 22 mars 2017 — précisions sur le transfert horizontal en EHPAD.
Ce cadre est complété par les prescriptions de l’ARS (agence régionale de santé) qui, en région Auvergne-Rhône-Alpes, vérifie également la prise en compte du risque incendie dans le projet d’établissement. Pour un aperçu complet de la réglementation incendie 2025, consultez notre dossier dédié.
Obligations structurelles et constructives
Le bâtiment lui-même constitue la première ligne de défense contre l’incendie. En type J, les exigences portent sur trois axes majeurs.
Compartimentage et résistance au feu
Le compartimentage consiste à diviser le bâtiment en zones capables de contenir un feu pendant au moins une heure (coupe-feu 1 h). Chaque compartiment doit pouvoir accueillir la totalité des résidents du compartiment sinistré voisin.
Les planchers entre niveaux doivent être coupe-feu 1 h minimum. Les parois séparatives entre compartiments doivent répondre à la même exigence. Les portes de recoupement sont à fermeture automatique, asservies au SSI.
Dégagements et issues de secours
Les circulations horizontales doivent mesurer au minimum 1,40 m de large (unité de passage pour les lits et les fauteuils roulants). Le nombre d’issues de secours dépend de l’effectif : au moins deux issues opposées par compartiment.
Les escaliers sont encloisonnés et désenfumés. L’accès des secours doit être assuré en façade par des baies accessibles à chaque niveau. Pour en savoir plus sur les plans réglementaires, consultez notre page sur les plans d’évacuation incendie.
Désenfumage
Le désenfumage mécanique ou naturel est obligatoire dans les circulations horizontales, les escaliers et les locaux à risques. Il est commandé automatiquement par le SSI.
Point de vigilance
Un défaut de compartimentage ou de désenfumage est l’un des motifs les plus fréquents d’avis défavorable de la commission de sécurité. Faites vérifier votre installation par un prestataire qualifié avant toute visite.
Les équipements de sécurité incendie obligatoires
Au-delà de la structure, un EHPAD doit disposer d’un ensemble d’équipements de sécurité incendie maintenus en parfait état de fonctionnement.
| Equipement | Référence normative | Vérification | Périodicité |
|---|---|---|---|
| Extincteurs portatifs | NF S 61-919 | Technicien certifié | Annuelle |
| RIA (robinets d’incendie armés) | NF S 62-201 | Technicien certifié | Annuelle |
| SSI catégorie A | NF S 61-931 à 940 | Organisme agréé | Annuelle (+ triennale approfondie) |
| BAES / BAEH | NF C 71-830 | Technicien qualifié | Annuelle |
| Désenfumage | IT 246 | Organisme agréé | Annuelle |
| Portes coupe-feu | NF S 61-937 | Technicien qualifié | Semestrielle |
| Signalétique évacuation | NF ISO 7010 | Contrôle visuel | Semestrielle |
| Colonnes sèches (si > R+3) | NF S 61-750 | Organisme agréé | Annuelle |
Chaque équipement doit figurer dans le registre de sécurité incendie avec les dates de vérification et les rapports correspondants. La norme NF S 61-919 détaille les exigences spécifiques à la maintenance des extincteurs.
Extincteurs en EHPAD : quelles spécificités ?
Prévoir au minimum un extincteur à eau pulvérisée avec additif tous les 200 m² et par niveau, plus des extincteurs CO2 à proximité des tableaux électriques et des cuisines. Le calcul du nombre d’extincteurs par m² doit tenir compte de la spécificité des locaux EHPAD.
SSI de catégorie A : le système nerveux de la sécurité
Le SSI (système de sécurité incendie) de catégorie A est obligatoire dans tous les EHPAD, quelle que soit leur catégorie d’ERP. Il constitue la pièce maîtresse du dispositif de détection et d’alerte.
Composition du SSI de catégorie A
Un SSI de catégorie A comprend :
- Un SDI (système de détection incendie) avec détecteurs automatiques dans toutes les chambres, circulations et locaux à risques.
- Des déclencheurs manuels installés à chaque sortie et à proximité des escaliers.
- Un CMSI (centralisateur de mise en sécurité incendie) qui pilote automatiquement le compartimentage, le désenfumage et les issues de secours.
- Une alarme générale sélective — particularité du type J : l’alarme n’est pas diffusée directement aux résidents pour éviter la panique, mais au personnel soignant via des dispositifs individuels ou des reports de zone.
Alarme générale sélective : une spécificité du type J
Contrairement aux bureaux ou commerces, l’alarme sonore généralisée n’est pas adaptée en EHPAD. Le risque de panique chez des résidents désorientés pourrait aggraver la situation. Le personnel est alerté en premier et organise le transfert horizontal avant toute évacuation verticale. Découvrez notre page sur les catégories de systèmes de sécurité incendie.
Maintenance et contrôles du SSI
Le SSI doit être vérifié au moins une fois par an par un technicien compétent et faire l’objet d’une vérification triennale approfondie par un organisme agréé. Tout dysfonctionnement doit être consigné dans le registre de sécurité et corrigé sans délai.
L’éclairage de sécurité (BAES) et le balisage des issues font partie intégrante du SSI et suivent le même calendrier de contrôle.
Transfert horizontal : l’évacuation adaptée aux EHPAD
L’évacuation totale d’un EHPAD est rarement réalisable en un temps compatible avec la sécurité des résidents. C’est pourquoi la réglementation type J privilégie le transfert horizontal.
Principe du transfert horizontal
Au lieu d’évacuer par les escaliers, le personnel déplace les résidents du compartiment sinistré vers le compartiment adjacent sur le même niveau. Le compartimentage garantit que la zone d’accueil reste protégée pendant au moins une heure, le temps nécessaire à l’intervention des secours.
Conditions de réussite
- Chaque compartiment doit pouvoir recevoir la totalité des occupants du compartiment voisin.
- Les circulations doivent permettre le passage de lits médicalisés et de fauteuils roulants.
- Les portes de recoupement doivent s’ouvrir facilement, même sous pression (anti-panique).
- Le personnel de nuit (effectif réduit) doit connaître la procédure par coeur.
Un plan d’évacuation adapté au transfert horizontal doit être affiché à chaque étage, avec indication des compartiments et des sens de transfert.
Formation du personnel et exercices
La formation du personnel est l’un des piliers de la sécurité incendie en EHPAD. L’arrêté du 19 novembre 2001 impose plusieurs obligations précises.
Obligations de formation
- Tout nouvel agent reçoit une formation à la sécurité incendie dans le premier mois suivant son arrivée.
- Deux exercices par an minimum, dont un de nuit (effectif réduit).
- La formation porte sur la manipulation des extincteurs, le déclenchement de l’alarme, le transfert horizontal et l’accueil des secours.
- Les exercices sont consignés dans le registre de sécurité (date, scénario, participants, observations).
Pour organiser ces sessions, notre formation sécurité incendie et notre formation guide-file et serre-file sont spécialement adaptées aux contraintes des EHPAD de la région lyonnaise.
Bonne pratique
Privilégiez des exercices réalistes intégrant le transfert horizontal avec des lits médicalisés. Les exercices sur table (simulation sans déplacement) complètent utilement le dispositif pour le personnel administratif.
Registre de sécurité et documents obligatoires
Le registre de sécurité incendie est le document central que la commission de sécurité consulte en premier lors de sa visite. En EHPAD, il doit contenir :
- Les rapports de vérification annuels de chaque équipement (extincteurs, RIA, SSI, BAES, désenfumage).
- Les comptes rendus d’exercices d’évacuation et de formation.
- Les procès-verbaux des passages de la commission de sécurité.
- La liste à jour du personnel formé et les dates de recyclage.
- Les consignes de sécurité affichées (plan d’évacuation, consignes générales, numéros d’urgence).
- L’historique des travaux et modifications ayant un impact sur la sécurité incendie.
| Point de contrôle | Conforme | Non conforme | Action corrective |
|---|---|---|---|
| Registre de sécurité à jour | ☑ | ☐ | Compléter les PV manquants |
| SSI catégorie A opérationnel | ☑ | ☐ | Vérification par organisme agréé |
| Extincteurs vérifiés (< 12 mois) | ☑ | ☐ | Planifier maintenance annuelle |
| BAES fonctionnels | ☑ | ☐ | Remplacement des blocs défaillants |
| Désenfumage testé | ☑ | ☐ | Essai fonctionnel complet |
| Portes coupe-feu fermeture auto | ☑ | ☐ | Réparation / remplacement |
| 2 exercices évacuation / an | ☑ | ☐ | Planifier l’exercice manquant |
| Plans d’évacuation affichés | ☑ | ☐ | Mise à jour ou création |
| Compartimentage CF 1h vérifié | ☑ | ☐ | Diagnostic par bureau de contrôle |
| Personnel formé (100 %) | ☑ | ☐ | Session de rattrapage |
Audit de conformité : anticiper la commission de sécurité
La commission de sécurité peut émettre un avis défavorable assorti de prescriptions à réaliser dans un délai fixé. Dans les cas les plus graves, le préfet peut ordonner la fermeture administrative de l’établissement.
Un audit de conformité préventif permet d’éviter cette situation. Il consiste à :
- Vérifier l’ensemble des équipements (extincteurs, RIA, SSI, BAES, désenfumage, portes coupe-feu).
- Contrôler les documents (registre de sécurité, PV de maintenance, attestations de formation).
- Evaluer le compartimentage et la résistance au feu des parois.
- Tester les procédures (déclenchement de l’alarme, transfert horizontal, accueil des secours).
- Rédiger un rapport avec les non-conformités classées par priorité et un plan d’action chiffré.
Chez Hexia Sécurité, nous réalisons des audits de mise en conformité incendie pour les EHPAD de Lyon, Villeurbanne et de l’ensemble du département du Rhône. Notre équipe intervient également dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Responsabilité pénale du directeur
L’article R.123-12 du CCH précise que le chef d’établissement est personnellement responsable de la sécurité incendie. En cas de manquement ayant contribué à un sinistre, les sanctions pénales peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Les points les plus souvent relevés par la commission
Voici les défauts que nos auditeurs constatent le plus fréquemment dans les EHPAD de la métropole de Lyon :
- Registre de sécurité incomplet ou non tenu à jour.
- Extincteurs dont la date de vérification est dépassée. Pensez à la maintenance régulière de vos extincteurs.
- Portes coupe-feu maintenues ouvertes par des cales (pratique interdite).
- Désenfumage inopérant (volets bloqués, moteurs en panne).
- Personnel non formé au transfert horizontal.
- Plans d’évacuation absents ou obsolètes après des travaux. Découvrez notre service de plans d’évacuation et signalétique.
Questions fréquentes
Quelles sont les obligations de sécurité incendie pour un EHPAD ?
Un EHPAD, classé ERP de type J, doit disposer d’un SSI de catégorie A, d’extincteurs et de RIA vérifiés annuellement, d’un compartimentage coupe-feu 1 h, d’un désenfumage opérationnel, de BAES fonctionnels et de plans d’évacuation affichés. Le personnel doit être formé et deux exercices d’évacuation annuels sont obligatoires (articles J 30 à J 40 de l’arrêté du 19 novembre 2001).
Comment fonctionne le transfert horizontal en EHPAD ?
Le transfert horizontal consiste à déplacer les résidents du compartiment sinistré vers le compartiment voisin sur le même niveau, sans emprunter les escaliers. Ce principe est privilégié en EHPAD car les résidents à mobilité réduite ne peuvent pas évacuer rapidement par les voies verticales. Le compartimentage CF 1 h garantit la protection du compartiment d’accueil pendant l’intervention des secours.
Quelle est la fréquence des visites de la commission de sécurité en EHPAD ?
La fréquence dépend de la catégorie de l’ERP : tous les 2 ans pour la 1re catégorie, tous les 3 ans pour les 2e et 3e catégories, et tous les 5 ans pour la 4e catégorie. La commission peut également effectuer des visites inopinées, notamment après un sinistre ou un signalement.
Que risque un directeur d’EHPAD en cas de non-conformité incendie ?
Le directeur est personnellement responsable de la sécurité incendie (article R.123-12 du CCH). Un avis défavorable de la commission de sécurité peut entraîner une mise en demeure préfectorale, voire une fermeture administrative. En cas de sinistre lié à un défaut de conformité, les peines peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Comment préparer un audit de sécurité incendie en EHPAD ?
Commencez par rassembler votre registre de sécurité, les rapports de vérification de chaque équipement et les attestations de formation du personnel. Faites tester le SSI, les extincteurs, les RIA et le désenfumage par des techniciens qualifiés. Vérifiez le fonctionnement des portes coupe-feu et la conformité de la signalétique. Hexia Sécurité propose un audit complet adapté aux établissements de la région lyonnaise.
Besoin d’un audit de sécurité incendie pour votre EHPAD ?
Nos experts interviennent à Lyon et dans toute la région Rhône-Alpes pour vérifier la conformité de votre établissement et vous accompagner jusqu’à l’avis favorable de la commission de sécurité.
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