L’essentiel à retenir : la réglementation 2025 instaure une logique de résultat via le décret SEE et harmonise les normes entre Code du Travail et de la Construction. Cette évolution cruciale impose une maintenance rigoureuse des équipements et un suivi administratif précis pour garantir la sécurité des biens et des personnes. Demander un devis gratuit !
Anticiper la réglementation sécurité incendie entreprise 2025 est indispensable pour les dirigeants souhaitant sécuriser leur activité face aux évolutions législatives. Cet article analyse les nouvelles normes incendie et vous guide concrètement dans votre démarche de mise aux normes incendie à Lyon. Découvrez les échéances à respecter et notre checklist pour maîtriser chaque obligation sécurité incendie 2025 sans attendre.
- Réglementation 2025 : ce qui change vraiment pour votre entreprise
- ERP ou ERT ? identifier vos obligations spécifiques à Lyon
- Votre checklist de conformité pour 2025
- Passer à l’action : votre plan pour une mise en conformité réussie
Réglementation 2025 : ce qui change vraiment pour votre entreprise
Vous pensez être à jour ? La réglementation sécurité incendie entreprise 2025 marque un tournant décisif. Fini le respect aveugle des normes, place à une logique de résultat. Voici les deux évolutions majeures impactant votre gestion des risques.
Le décret SEE : plus de flexibilité pour les nouvelles constructions
Le décret n°2025-1100 introduit les Solutions d’Effet Équivalent (SEE). Ce dispositif cible les maîtres d’ouvrage pour les constructions neuves, abandonnant l’obligation de moyens pour viser le résultat.
Concrètement, l’entreprise peut proposer des alternatives techniques aux règles standards, à condition de prouver un niveau de sécurité identique. Cela exige toutefois une ingénierie de sécurité incendie pointue.
Pour l’existant, l’impact est moindre, mais cela signale une transition vers des approches performancielles.
Vers une simplification : le transfert des règles du code du travail
Autre point clé : le transfert des règles incendie des Bâtiments à Usage Professionnel (BUP) du Code du Travail vers le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).
Cette mesure vise à rationaliser la réglementation. À terme, un seul code s’appliquera, que le bâtiment reçoive des travailleurs ou du public, unifiant ainsi la logique de sécurité.
L’objectif est clair : mettre fin au casse-tête réglementaire pour les chefs d’entreprise en unifiant les exigences au sein d’un seul et même corpus de règles.
ERP ou ERT ? identifier vos obligations spécifiques à Lyon
Ces changements de fond sont une chose, mais en pratique, vos obligations quotidiennes dépendent d’abord du statut de votre établissement. Faisons le point.
Votre entreprise est un ERP : les règles à suivre
Un Établissement Recevant du Public (ERP) désigne tout lieu où des personnes extérieures sont admises. Cela inclut par exemple un magasin, un restaurant ou un bureau ouvert à la clientèle.
Les ERP sont soumis à des règles strictes du CCH, classées par type (ex: M pour Magasin) et catégorie. La mise aux normes incendie à Lyon pour un ERP est un projet complexe qui nécessite souvent un audit.
Pour éviter toute sanction administrative et garantir la sécurité des visiteurs, il est nécessaire d’assurer une conformité ERP stricte.
Le cas des ERT : vos locaux sont des bureaux ou un entrepôt ?
L’Établissement Recevant des Travailleurs (ERT) concerne les lieux sans public. Même ici, la réglementation sécurité incendie entreprise 2025 issue du Code du Travail vous impose des obligations pour protéger vos salariés.
Les obligations socles pour un ERT :
- Présence d’extincteurs appropriés aux risques ;
- Consignes de sécurité claires ;
- Alarme sonore audible ;
- Évacuations dégagées et signalées.
Ces obligations varient selon l’effectif et les risques spécifiques (stockage de produits inflammables, par exemple). C’est là que l’accompagnement par un expert comme Hexia prend tout son sens pour évaluer précisément les besoins de la sécurité incendie pour industries et entrepôts à Lyon.
Votre checklist de conformité pour 2025
Équipements et maintenance : le duo gagnant
Avoir du matériel ne suffit pas ; la réglementation sécurité incendie entreprise 2025 impose une maintenance périodique stricte. Le défaut d’entretien constitue une négligence grave qui engage directement la responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas de sinistre.
Un extincteur non vérifié ou un BAES défaillant sont des illusions de sécurité. En cas d’incendie, ils peuvent coûter des vies et la survie de votre entreprise.
Ne laissez rien au hasard. Le contrôle régulier des extincteurs, des alarmes (SSI) et des éclairages de sécurité (BAES) doit être réalisé par un professionnel compétent et consigné dans le registre de sécurité. C’est un service au cœur de l’offre Hexia.
Synthèse des obligations de vérification
Pour vous aider à piloter votre sécurité, ce tableau synthétise les principales vérifications périodiques obligatoires selon les normes en vigueur.
| Équipement | Fréquence de vérification | Référence réglementaire / Norme |
|---|---|---|
| Extincteurs | Annuelle | Code du Travail / Règle APSAD R4 |
| Alarme Incendie (SSI) | Annuelle (variable selon type) | NF S 61-933 |
| Éclairage de sécurité (BAES) | Annuelle | Arrêté du 14/12/2011 / NF C 71-830 |
| Portes coupe-feu | Semestrielle / Annuelle | Arrêté du 25/06/1980 |
| Plans d’évacuation | À vérifier régulièrement (dégagement) | Code du Travail R4227-13 |
Passer à l’action : votre plan pour une mise en conformité réussie
La conformité peut sembler complexe, mais elle se gère par étapes. Voici une feuille de route simple pour vous assurer que votre entreprise à Lyon est parfaitement en règle.
Le registre de sécurité : votre meilleur allié
Considérez le registre de sécurité comme le carnet de santé vital de votre bâtiment. Il doit centraliser tous les documents importants : rapports de vérification, preuves de formation du personnel et exercices d’évacuation.
En cas de contrôle de l’inspection du travail ou après un sinistre, c’est le premier document qui sera demandé. Un registre mal tenu est une faute.
Sa bonne tenue est une preuve de votre engagement.
Votre feuille de route en 3 étapes avec Hexia
Voici une démarche simple pour les entreprises lyonnaises qui veulent s’assurer de leur conformité.
- L’audit initial : Un expert Hexia évalue vos installations et vos documents pour identifier les écarts avec la réglementation sécurité incendie entreprise 2025.
- Le plan d’action : Nous vous fournissons un rapport clair avec les actions correctives priorisées.
- La mise en conformité : Hexia vous accompagne pour l’installation, la maintenance et la formation.
N’attendez pas pour agir, la sécurité n’attend pas. La première étape, simple et sans engagement, est de faire le point. Demandez votre audit gratuit.
La réglementation incendie 2025 marque un tournant vers plus de performance et de simplification. Que votre entreprise soit un ERP ou un ERT, la vigilance reste de mise. Anticiper ces évolutions et maintenir vos équipements à jour garantit la sécurité de vos occupants et la pérennité de votre activité. 🛡️
FAQ
Quelles sont les nouvelles réglementations sécurité incendie pour 2025 ?
L’année 2025 marque un tournant avec la mise en application concrète de la loi ESSOC. La nouveauté majeure réside dans l’introduction des Solutions d’Effet Équivalent (SEE) pour les nouvelles constructions. Concrètement, cela permet aux maîtres d’ouvrage de proposer des solutions techniques alternatives aux règles prescriptives habituelles, à condition de prouver, via une étude d’ingénierie, que le niveau de sécurité atteint est au moins identique.
Par ailleurs, un processus de simplification administrative s’amorce avec le transfert progressif des règles de sécurité incendie des Bâtiments à Usage Professionnel (BUP) du Code du travail vers le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). L’objectif est d’unifier les textes pour faciliter la compréhension et l’application des normes par les chefs d’entreprise.
Quel est le décret incendie majeur qui impacte les entreprises en 2025 ?
Le texte de référence est le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025. Ce décret précise les modalités d’application des Solutions d’Effet Équivalent et organise la bascule réglementaire vers le Code de la Construction et de l’Habitation. Il entrera en vigueur le 21 novembre 2025, avec certaines dispositions différées jusqu’en 2026 et 2027.
Ce décret modifie également les obligations documentaires. Le registre de sécurité devra désormais être enrichi, incluant les justificatifs liés aux solutions alternatives retenues et, pour les bâtiments professionnels, les notices sur les moyens de lutte contre l’incendie. C’est une évolution qui renforce la responsabilité des exploitants dans le suivi de leur conformité.
L’installation d’une alarme incendie est-elle obligatoire en entreprise ?
Oui, la présence d’un système d’alarme est une obligation pour la grande majorité des entreprises, mais le type d’équipement varie selon votre statut. Pour les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT), le Code du travail impose une alarme sonore générale si l’effectif dépasse 50 personnes ou si l’entreprise manipule des matières inflammables. Le signal doit être audible en tout point du bâtiment.
Pour les Établissements Recevant du Public (ERP), l’obligation dépend de la catégorie et du type de l’établissement. L’installation fait alors partie d’un Système de Sécurité Incendie (SSI) plus global, qui gère aussi le désenfumage et le compartimentage. Il est donc essentiel de faire auditer vos locaux pour déterminer la catégorie de système requise (de l’alarme de type 4 à l’équipement de type 1).
Quels textes de loi régissent la prévention incendie en 2025 ?
Actuellement, la prévention incendie repose sur deux piliers principaux. D’un côté, le Code du travail (articles R.4227-1 et suivants) fixe les obligations pour protéger les salariés (évacuation, extincteurs, formation). De l’autre, le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) régit la sécurité des bâtiments, notamment pour les ERP et les bâtiments d’habitation.
Il faut noter que la tendance réglementaire actuelle, portée par le décret de novembre 2025, vise à transférer les règles concernant les bâtiments professionnels vers le CCH. À terme, ce code deviendra le référentiel unique, simplifiant ainsi la veille réglementaire pour les gestionnaires de bâtiments et les employeurs.
