L’essentiel à retenir : le registre de sécurité est une obligation légale pour tracer les vérifications incendie et exercices d’évacuation au sein de tout établissement. Une tenue rigoureuse écarte le risque de fermeture administrative et protège la responsabilité pénale du dirigeant. Ce document doit être archivé 5 ans. Pour un audit complet, Contactez-nous.
Savez-vous que la non-conformité de votre registre sécurité incendie entreprise peut entraîner la fermeture administrative de votre société ? Pour éviter ce risque, cet article détaille votre obligation registre incendie et vous fournit un modèle registre sécurité au format PDF à télécharger. Vous apprendrez méthodiquement à renseigner ce document sécurité incendie vital pour valider vos contrôles périodiques et assurer la protection de vos locaux 📋.
- Le registre de sécurité : une obligation légale, pas une option
- Que doit contenir votre registre de sécurité incendie ?
- Comment remplir et maintenir votre registre (guide pratique)
Le registre de sécurité : une obligation légale, pas une option
Pour qui est-ce obligatoire ? (ERP vs ERT)
Le registre de sécurité incendie est un document obligatoire pour la quasi-totalité des entreprises, sans exception. La réglementation opère une distinction nette entre les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT) et ceux Recevant du Public (ERP).
Pour les ERT, le Code du Travail impose cette tenue rigoureuse. Le registre de sécurité y est souvent intégré au sein du “Document Unique de Sécurité”. Notez bien que cela concerne toutes les entreprises comptant au moins un salarié.
Pour les ERP, les règles issues du CCH sont encore plus strictes. Les obligations spécifiques aux ERP dépendent alors directement de leur catégorie.
Que risquez-vous en cas d’oubli ?
L’absence ou la mauvaise tenue du registre n’est pas une simple négligence administrative. C’est une faute grave aux yeux de la loi.
Les sanctions sont réelles : amende jusqu’à 1500€, mise en demeure immédiate par l’Inspection du Travail ou la commission de sécurité. Dans les cas extrêmes, la fermeture administrative de l’établissement.
Oublier le registre de sécurité, c’est comme conduire sans assurance. Tout va bien jusqu’à l’accident, où les conséquences financières et pénales deviennent alors dramatiques.
En cas de sinistre, la responsabilité pénale du chef d’entreprise est systématiquement mise en jeu.
Que doit contenir votre registre de sécurité incendie ?
Passons à la pratique. Ce document agit comme le véritable carnet de bord de la sécurité de votre établissement.
Les informations vitales à consigner systématiquement
Voyez ce registre comme la mémoire de votre bâtiment. Il doit absolument tout tracer pour garantir la traçabilité.
Ce document centralise la prévention incendie. C’est la preuve que vous maîtrisez votre registre sécurité incendie entreprise. Vous devez y reporter scrupuleusement :
- Les dates des contrôles et vérifications périodiques des équipements (extincteurs, BAES, RIA…).
- Les rapports des techniciens et organismes de contrôle.
- Les dates des exercices d’évacuation et de manipulation des extincteurs.
- Le suivi des formations sécurité suivies par le personnel.
- Les travaux et aménagements impactant la sécurité.
Le calendrier des vérifications et contrôles
La rigueur est la clé. Chaque équipement possède sa propre fréquence de maintenance, qu’il faut respecter pour être en conformité.
Pour y voir plus clair et éviter les oublis, un tableau récapitulatif est le meilleur outil de pilotage.
| Équipement | Fréquence de vérification | Qui s’en charge ? |
|---|---|---|
| Extincteurs | Annuelle | Technicien qualifié |
| BAES – Blocs d’éclairage de sécurité | Semestrielle | Exploitant / Technicien |
| RIA – Robinets d’Incendie Armés | Annuelle | Technicien qualifié |
| Alarme incendie / SSI | Annuelle | Technicien qualifié |
Cette rigueur s’applique notamment à la vérification de vos extincteurs selon le code du travail.
Comment remplir et maintenir votre registre (guide pratique)
Savoir ce qu’il faut y mettre est une chose. Le faire correctement. Voici la méthode.
Désigner un responsable et planifier les actions
Qui tient le stylo ? La responsabilité retombe toujours sur le chef d’entreprise ou, mieux, une personne compétente qu’il désigne officiellement par écrit.
Ce collaborateur a un rôle pivot. Il centralise les données, planifie les futures vérifications et s’assure que chaque technicien consigne son passage. C’est lui le véritable garant de la conformité du document au fil de l’eau.
L’erreur classique ? Remplir les cases la veille d’une inspection. Ne faites pas ça. Utilisez ce support comme un outil de pilotage proactif pour votre sécurité.
La traçabilité : votre meilleure défense
Votre registre sécurité incendie entreprise ne doit jamais quitter les lieux. Il reste sur site, accessible à la seconde près. Les autorités peuvent l’exiger n’importe quand.
Ne voyez pas ça comme de la paperasse, mais comme une assurance juridique en béton armé.
Un registre bien tenu est plus qu’une simple formalité ; c’est la preuve irréfutable de votre engagement pour la sécurité et votre principal allié en cas de contrôle.
Agrafez systématiquement chaque justificatif. Pour fiabiliser ce processus, un audit de conformité par un expert comme Hexia Sécurité peut s’avérer précieux.
- Rapports de vérification détaillés.
- Attestations de formation.
- Procès-verbaux des exercices d’évacuation (datés et signés).
- Les plans d’évacuation et de signalétique à jour.
Et retenez bien ceci : tout historique doit être conservé pendant 5 ans minimum.
Le registre de sécurité dépasse la simple obligation administrative : c’est le garant de la protection de vos collaborateurs et de votre activité. Une tenue rigoureuse et régulière de ce document assure votre conformité face aux autorités. N’attendez pas l’incident pour agir : faites de la traçabilité votre priorité dès aujourd’hui 🛡️.
FAQ
Le registre de sécurité est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?
Oui, la tenue d’un registre de sécurité est une obligation légale stricte pour tout Établissement Recevant des Travailleurs (ERT) et tout Établissement Recevant du Public (ERP). Dès lors que votre entreprise emploie au moins un salarié ou accueille du public, vous devez impérativement posséder ce document pour centraliser les informations liées à la sécurité incendie et prouver votre conformité au Code du Travail ou au CCH.
Où doit être conservé le registre de sécurité incendie ?
Ce document doit être conservé physiquement au sein de l’établissement concerné, généralement à l’accueil ou au bureau de la direction. Il doit être tenu à la disposition immédiate de l’Inspection du Travail, de la commission de sécurité, des représentants du personnel et des services de secours en cas d’intervention.
Comment se procurer un registre de sécurité conforme ?
Vous pouvez vous procurer un registre au format papier auprès de fournisseurs spécialisés ou opter pour une solution numérique. Pour faciliter votre mise en conformité immédiate, nous mettons à votre disposition sur cette page un modèle de registre de sécurité incendie gratuit et téléchargeable au format PDF, reprenant tous les éléments obligatoires.
Qui est habilité à remplir et mettre à jour le registre ?
La responsabilité finale incombe au chef d’entreprise. Toutefois, il peut désigner formellement une personne compétente (comme un responsable sécurité ou un gestionnaire technique) pour assurer la mise à jour régulière. Cette personne doit consigner les dates de contrôles, les exercices d’évacuation et annexer les rapports des organismes agréés.
Quelles sont les sanctions en cas d’absence ou de mauvaise tenue du registre ?
Le défaut de présentation du registre est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €, portée à 1500 € en cas de récidive. Plus grave encore, en cas de sinistre, l’absence de ce document peut entraîner la fermeture administrative de l’établissement et engager la responsabilité pénale de l’employeur pour manquement aux obligations de sécurité.
Combien de temps faut-il conserver le registre et ses annexes ?
Il est impératif de conserver le registre ainsi que les rapports de vérifications périodiques pendant une durée minimale de 5 ans. Cette traçabilité est essentielle pour prouver le maintien en état de conformité de vos installations lors d’un audit, d’un contrôle inopiné ou vis-à-vis de votre assureur en cas de sinistre.
