🏭 ERP Lyon: Nouvelle Obligation PFOA Janvier 2025

🏭 ERP Lyon: Nouvelle Obligation PFOA Janvier 2025

L’essentiel à retenir : Dès janvier 2025, les extincteurs contenant des PFOA (« polluants éternels ») seront interdits. Cette obligation réglementaire européenne impacte directement les ERP, avec des amendes pouvant atteindre 75 000€ en cas de non-conformité. Remplacer ces équipements avant la date limite protège vos clients, votre personnel et votre activité. Besoin de plus d’informations ?

Vous gérez un ERP à Lyon et les nouvelles obligations de sécurité incendie erp en 2025 vous laissent perplexe ? 🤯 Sachez que si aucune grande réforme générale n’entre en vigueur, l’interdiction des extincteurs à mousse contenant des PFOA, ces « polluants éternels » nuisibles à la santé et à l’environnement, va bouleverser vos obligations dès janvier 2025. 🚨 Ce guide vous dévoile comment identifier vos extincteurs concernés, anticiper leur remplacement, et éviter des amendes pouvant atteindre 75 000 € ou même la fermeture administrative de votre établissement. 🔥 Une expertise locale à Lyon vous garantit une transition sans risque. 🌆

1. Sécurité incendie en ERP : de quoi parle-t-on exactement ? 🤔
2. Rentrée 2025 : ce qui change vraiment pour la sécurité incendie de votre ERP
3. Les obligations de sécurité incendie : le guide complet par type d’équipement
4. Spécificités à Lyon et dans le Rhône (69) : qui contacter et quelles sont les démarches ? 📍
5. Audit et registre de sécurité : les outils pour piloter votre conformité au quotidien
6. En bref : les points clés à retenir pour votre ERP

Sécurité incendie en ERP : de quoi parle-t-on exactement ? 🤔

C’est quoi, un Établissement Recevant du Public (ERP) ?

Un ERP est défini par le Code de la construction et de l’habitation (Art. R123-2) comme tout lieu où du public est admis, librement ou contre rétribution. Cela inclut des lieux variés comme les commerces, hôtels, établissements scolaires, centres de santé, ou même des espaces de coworking accessibles au public. Le critère clé est la présence de personnes non salariées. À l’inverse, les bureaux réservés aux employés relèvent du Code du travail, avec des normes spécifiques.

Pourquoi une réglementation si stricte ? Les 4 objectifs clés

La réglementation (Arrêté du 25 juin 1980) vise à protéger les usagers en cas d’incendie. Priorités clés :

• Sauver des vies : Obligation de prévoir deux sorties indépendantes minimum pour les ERP de catégories 1 à 4, avec un dégagement de 1 mètre de largeur. Les ERP accueillant des personnes vulnérables (ex. : maisons de retraite) doivent prévoir des évacuations différées avec zones protégées.
• Contenir le feu : Utilisation de matériaux non combustibles (classement M0/M1) et de cloisons résistantes au feu (REI 60, soit 60 minutes de résistance). Les zones à risques (cuisine, stockage de produits inflammables) doivent être isolées.
• Éviter la panique : Obligation d’un éclairage de sécurité autonome (3 heures d’autonomie) et de panneaux lumineux avec fléchage directionnel. Les alarmes sonores doivent couvrir l’ensemble des espaces et être testées mensuellement.
• Aider les secours : Les pompiers doivent pouvoir accéder à des bornes sèches (points d’eau) situées à moins de 50 mètres, avec un dégagement de 3 mètres autour. Les plans de prévention incendie mis à jour annuellement sont à leur disposition.

Les non-conformités entraînent des amendes jusqu’à 75 000 € (Art. L570-1 du Code de la sécurité intérieure), avec un délai de 3 mois pour se mettre en conformité. Les ERP non conformes risquent aussi un arrêt d’activité ou une responsabilité civile engagée en cas d’accident. 🔥

Comment sont classés les ERP ? (Types et Catégories)

Les ERP se divisent selon :

• Type (lettre) : Activité de l’établissement. Ex. : M (magasins), N (restauration), R (éducation), W (administrations). Certains types, comme J (personnes âgées), incluent des mesures renforcées (ex. : ascenseurs adaptés à l’évacuation).
• Catégorie (chiffre) : Capacité d’accueil. La catégorie 1 couvre les ERP de plus de 1 500 personnes (ex. : stades), la 5 ceux avec moins de 200 (ex. : petits commerces). Les catégories 1 à 4 exigent un audit incendie tous les 10 ans, avec un plan d’action validé par la mairie.

Besoin d’un audit pour vérifier votre conformité ? Hexia propose des inspections réglementaires adaptées à votre ERP, avec des solutions sur mesure pour respecter les normes. 🧯

Rentrée 2025 : ce qui change vraiment pour la sécurité incendie de votre ERP

🚨 Les rumeurs d’une “nouvelle loi sécurité incendie” à Lyon en septembre 2025 sont infondées. En revanche, l’interdiction des extincteurs à mousse fluorée avec PFOA entre en phase critique. Dès janvier 2025, leur usage sera interdit pour la formation, avec un retrait total au 4 juillet 2025. URGENCE pour se conformer avant les contrôles accélérés. Une majorité d’ERP lyonnais utilisent encore ces équipements, exposant leurs exploitants à des risques majeurs.

Pas de “grande loi” en septembre 2025, mais une échéance critique à ne pas manquer

⚠️ Aucune réglementation générale sur la sécurité incendie des ERP n’entre en vigueur en septembre 2025. En revanche, les PFOA, ces “polluants éternels”, doivent être éliminés d’ici juillet 2025. Leur persistance dans l’environnement et leur toxicité imposent cette transition. Ces substances contaminent les sols et les nappes phréatiques, avec des effets avérés sur la santé humaine.

Leur utilisation dans les extincteurs AFFF est déjà interdite pour la formation. Le retrait total est obligatoire avant l’été 2025, sous peine de sanctions en cas de contrôle.

L’interdiction des extincteurs à mousse avec PFOA : le vrai défi de 2025

🔍 Les PFOA (acide perfluorooctanoïque) sont des substances cancérigènes et environnementalement dangereuses. Interdits de production depuis 2020, ils disparaîtront définitivement des extincteurs en juillet 2025. Solutions recommandées :

• Extincteurs à eau pulvérisée avec additif (risques électriques)
• Modèles à poudre ABC (polyvalents)
• Mousses écologiques sans PFAS (écoles, hôtels)

👉 Préparer vos extincteurs sans PFOA à Lyon dès maintenant.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

🚨 Risques majeurs :

• Amendes jusqu’à 75 000€
• Peines de prison (art. 223-1 du Code pénal)
• Fermeture de l’ERP jusqu’à mise en conformité
• Refus d’indemnisation par l’assurance en cas de sinistre

Comment anticiper cette transition ? L’audit est la première étape

✅ Agir dès 2024. Identifiez vos extincteurs AFFF via la fiche sécurité ou votre fournisseur. Faire appel à Hexia Sécurité garantit un diagnostic précis et un plan de remplacement fluide. Notre prestation inclut :

• L’analyse de votre parc
• Le remplacement par des modèles certifiés
• L’élimination des anciens appareils (déchets dangereux)

💡 Coûts : 23 à 80€ HT par extincteur. Une mise en conformité rapide évite les pénalités.

Les obligations de sécurité incendie : le guide complet par type d’équipement

Les moyens de lutte contre l’incendie : extincteurs et RIA

Pour assurer la sécurité des ERP, la réglementation impose des équipements d’extinction adaptés. Un extincteur portatif doit être présent au moins 1 pour 200m² de plancher, un par niveau, avec un minimum de deux par établissement. Ces appareils doivent être accrochés à un élément fixe et leur poignée doit être à une hauteur maximale de 1,20 m du sol pour une utilisation rapide.

Les extincteurs doivent être adaptés aux classes de feu :

• Classe A : feux de solides (papier, bois, tissus) – eau
• Classe B : feux de liquides combustibles – mousse, poudre, CO₂
• Classe C : feux de gaz – poudre
• Classe D : feux de métaux – poudre spéciale
• Classe F : feux de friteuses – mousse spécifique

Pour les ERP à risque plus élevé, des Robinets d’Incendie Armés (RIA) sont obligatoires. Tous ces équipements doivent être vérifiés annuellement par un professionnel agréé. Le non-respect des obligations d’entretien peut entraîner une amende allant jusqu’à 75 000€.

Pour tout savoir sur les obligations d’entretien, consultez notre guide sur la fréquence réglementaire de l’entretien des extincteurs à Lyon.

Système d’alarme et détection : alerter au plus vite

Les Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) varient selon la taille et le risque de l’établissement :

• Type 4 : équipement d’alarme le plus simple, avec déclencheur manuel et diffuseur sonore (généralement suffisant pour les petits ERP)
• Type 1 à 3 : systèmes plus complexes avec détection automatique, pour les grands ERP

Les déclencheurs manuels doivent être situés à proximité immédiate des sorties de secours, dans des endroits stratégiques comme les escaliers et les zones de passage. Les diffuseurs sonores et visuels doivent garantir une alarme audible et visible dans l’ensemble de l’établissement, avec une autonomie minimale de cinq minutes.

Dégagements et issues de secours : la clé d’une évacuation réussie

Un dégagement non accessible ou une issue de secours condamnée peuvent transformer un incident mineur en une véritable catastrophe. La fluidité de l’évacuation est une priorité absolue.

Les voies d’évacuation comme les couloirs et escaliers doivent être toujours dégagés de tout encombrement. Le nombre et la largeur des sorties dépendent de la capacité d’accueil de l’ERP : par exemple, un ERP de catégorie 3 (301 à 700 personnes) nécessite au minimum deux issues de secours pour garantir l’évacuation.

La signalisation des issues de secours se fait par des Blocs Autonomes d’Éclairage de Sécurité (BAES), visibles en tout temps grâce à leur autonomie d’éclairage. Les portes coupe-feu doivent rester fermées et entretenues pour assurer une compartimentation efficace en cas d’incendie.

Tableau récapitulatif des obligations par catégorie d’ERP

Spécificités à Lyon et dans le Rhône (69) : qui contacter et quelles sont les démarches ? 📍

Le rôle central du SDMIS dans la prévention

Le Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) – anciennement SDIS 69 – joue un rôle clé dans la prévention des risques incendie à Lyon et dans le Rhône. Ses équipes analysent les plans des bâtiments lors des demandes de permis de construire, vérifient la conformité avec les normes de sécurité et participent aux réunions de la commission de sécurité.

Pour solliciter leurs conseils, rendez-vous sur le site du SDMIS ou contactez-les via leurs coordonnées générales. Leur expertise est cruciale pour anticiper les exigences réglementaires, notamment pour les ERP équipés d’installations photovoltaïques, où des prescriptions spécifiques s’appliquent (coupure d’urgence, signalisation, accès sécurisé aux câbles).

La CCDSA du Rhône : votre interlocuteur pour les autorisations

La Commission Consultative Départementale pour la Sécurité et l’Accessibilité (CCDSA) du Rhône est l’instance qui valide la conformité des ERP. Présidée par le préfet, elle statue sur les autorisations d’ouverture après des visites de contrôle. Ses sous-commissions, comme la SCDS (Sécurité contre les risques d’incendie), évaluent la conformité des installations.

Les démarches incluent :

• Un dépôt de dossier avant les travaux.
• Des visites périodiques pour les ERP de 1^er groupe (catégories 1 à 4).
• Un avis final indispensable pour l’ouverture au public.

En cas de non-conformité, des délais de mise en conformité sont imposés sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 €.

Faire appel à un expert local : un gain de temps et de sérénité

Les réglementations varient selon les spécificités locales. HEXIA Sécurité, expert de la sécurité incendie à Lyon, maîtrise les attentes des autorités comme le SDMIS et la CCDSA.

Pourquoi choisir HEXIA ?

• Connaissance des procédures lyonnaises et des prescriptions techniques (ex. : gestion des installations photovoltaïques).
• Accompagnement pour les diagnostics, les dossiers de demande d’autorisation et les audits de conformité.
• Réseau privilégié avec les acteurs locaux, garantissant une réponse rapide et adaptée.

En tant qu’expert de la sécurité incendie à Lyon, Hexia Sécurité dialogue régulièrement avec les services du SDMIS et accompagne les entreprises de la région dans leurs démarches auprès de la CCDSA.

Audit et registre de sécurité : les outils pour piloter votre conformité au quotidien

L’audit de sécurité incendie : plus qu’une obligation, une nécessité

Un audit de sécurité incendie va bien au-delà d’un simple inventaire des extincteurs. 🚨 Il s’agit d’un diagnostic complet incluant l’adéquation des équipements aux risques, l’état des installations, la clarté des plans d’évacuation, la formation du personnel et la mise à jour du registre de sécurité.

En identifiant les failles avant un contrôle ou un accident, cet audit évite des sanctions pouvant aller jusqu’à 75 000 €. 💸 Conformément aux obligations des ERP, il garantit la sécurité des clients, du personnel et de vos installations. Les experts d’Hexia Sécurité réalisent ces audits selon une méthodologie rigoureuse : analyse préliminaire, inspection sur site, diagnostic et plan d’action personnalisé.

Un audit de sécurité incendie n’est pas une dépense, c’est un investissement pour la protection de vos clients, de votre personnel et de votre entreprise.

Le registre de sécurité : le “carnet de santé” de votre établissement

Obligatoire pour les ERP, le registre de sécurité doit être accessible lors des contrôles. Il compile les rapports de vérification des installations (alarmes, extincteurs, électricité) et les dates des formations du personnel. 📋 Ce document centralise également les comptes-rendus des exercices d’évacuation et les traces des aménagements réalisés.

• Les rapports de vérification des installations (extincteurs, alarme, électricité, gaz…).
• Les dates des formations du personnel (manipulation des extincteurs, évacuation).
• Les comptes-rendus des exercices d’évacuation.
• Les informations sur les travaux et aménagements réalisés.

Anticipez vos contrôles avec un audit préparatoire

Préparez-vous aux visites de la commission de sécurité avec un pré-audit. Cela permet de corriger les écarts et d’assurer un avis favorable. 🎯 HEXIA Sécurité propose un service d’audit et d’accompagnement à la mise en conformité à Lyon pour répondre aux obligations renforcées en 2025.

Hexia Sécurité vous accompagne pour sécuriser vos démarches et éviter les sanctions liées à la non-conformité. 💼 Leur équipe d’experts intervient avant les contrôles officiels pour une analyse objective et des recommandations techniques précises, adaptées à votre établissement.

En bref : les points clés à retenir pour votre ERP

Votre checklist conformité 2025

• ✅ Remplacez vos extincteurs à mousse PFOA : Tous les extincteurs contenant des substances PFAS/PFOA doivent être remplacés avant le 4 juillet 2025, date d’entrée en vigueur de l’interdiction européenne.
• ✅ Vérifiez la maintenance de vos équipements : Assurez-vous que vos systèmes d’alarme, BAES, extincteurs et désenfumage sont régulièrement contrôlés et entretenus par des professionnels qualifiés.
• ✅ Tenez à jour votre registre de sécurité : Ce document doit comportiser l’identité des responsables, les consignes d’évacuation, les dates des contrôles et les preuves de conformité.
• ✅ Identifiez vos partenaires locaux : Travaillez avec le SDIS 69 et la Mairie de Lyon (délégation sécurité ERP) pour vos démarches de conformité.
• ✅ Préparez-vous aux contrôles : Les visites de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) peuvent intervenir tous les 3 à 5 ans selon la catégorie de votre ERP.
• ✅ Anticipez les sanctions : Le non-respect des normes peut entraîner des amendes allant jusqu’à 75 000€, des fermetures administratives et un refus d’indemnisation par votre assureur en cas de sinistre.

La conformité n’est pas négociable. Elle garantit la sécurité de vos clients, de vos employés et la pérennité de votre activité. 🛡️

Faites le choix de la sérénité : un accompagnement par des experts en sécurité incendie vous épargnera des coûts imprévus et des risques juridiques. Contactez nos spécialistes pour une analyse complète de votre situation.

La sécurité incendie en ERP exige une vigilance constante, surtout avec l’échéance 2025 marquant l’interdiction des extincteurs à PFOA. 🚫 Une mise en conformité rigoureuse — audits réguliers, remplacement des équipements et suivi des normes locales — est essentielle pour éviter sanctions et garantir la sécurité de tous. Hexia Sécurité vous accompagne pour une transition sereine. 🔒

FAQ

Quelle réglementation incendie doit être suivie pour les ERP ?

La réglementation incendie applicable aux Établissements Recevant du Public (ERP) repose principalement sur l’arrêté du 25 juin 1980. 📜 Ce texte fixe les mesures générales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Il vise à : sauver les vies humaines, limiter la propagation du feu, éviter la panique et faciliter l’intervention des secours. Les ERP doivent respecter ces obligations, avec des exigences spécifiques selon leur classement (type et catégorie). Pour en savoir plus, le site du SDIS 69 propose des informations détaillées.

Quelle est la norme anti-feu à respecter dans les ERP ?

Les normes anti-feu dans les ERP couvrent plusieurs aspects : – L’utilisation de matériaux résistants au feu pour la construction- L’installation d’équipements certifiés (extincteurs, systèmes d’alarme)- Des normes spécifiques comme la norme NF S 61-936 pour les extincteurs à eau pulvérisée- Des normes de désenfumage et d’éclairage de sécuritéLe respect de ces normes est contrôlé lors des visites de la CCDSA. 💼 Un point particulier à surveiller : l’échéance du 3 décembre 2025 concernant l’interdiction des extincteurs à mousse AFFF contenant des PFOA.

Que signifie ERP en matière de sécurité incendie ?

ERP signifie “Établissement Recevant du Public” 🔥. C’est un lieu où des personnes extérieures sont admises, qu’elles paient ou non. Les ERP doivent respecter des normes strictes de sécurité incendie pour protéger les personnes. Cela inclut : l’évacuation rapide, les équipements de lutte contre l’incendie, et les formations du personnel. Les bureaux ouverts aux clients sont des ERP, contrairement aux seuls locaux professionnels sans public.

Quelles sont les normes de sécurité incendie à respecter dans les ERP ?

Les principales normes de sécurité incendie pour les ERP incluent :- Au moins 1 extincteur pour 300m² et par niveau- Un système d’alarme adapté (type 4 pour les petits ERP)- Des issues de secours clairement signalisées et accessibles- Un registre de sécurité tenu à jour- Des formations du personnel à l’évacuationLes ERP doivent aussi respecter des normes de construction (matériaux résistants au feu) et d’aménagement (largeur des sorties, désenfumage). 📋 Les normes précises varient selon la catégorie et le type d’établissement.

Quelles sont les obligations de sécurité incendie pour un ERP de 5ème catégorie ?

Pour un ERP de 5ème catégorie (moins de 200 personnes selon les types), les obligations incluent :- 1 extincteur portatif par 300m² et par niveau- Un système d’alarme incendie obligatoire- Un plan d’évacuation affiché- Une formation du personnel à la sécurité incendie- La possibilité d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) selon les risquesL’exploitant doit aussi tenir un registre de sécurité et prévoir des exercices d’évacuation. 🔥 Les exigences sont moins strictes que pour les catégories supérieures, mais restent obligatoires.

Quels sont les 3 principes fondamentaux incontournables en ERP ?

Les 3 principes clés pour la sécurité incendie dans les ERP sont :1. 🚪 La sécurité des personnes : permettre une évacuation rapide et ordonnée grâce à des issues nombreuses, bien signalisées et dégagées2. 🔥 La limitation du risque incendie : installation d’équipements adaptés (extincteurs, système d’alarme) et formation du personnel3. 🚨 La facilitation de l’intervention des secours : accès clair pour les pompiers, plan schématique affiché et liaison radioélectrique en sous-solCes principes s’appliquent à tous les ERP, avec des exigences renforcées pour les catégories supérieures.

Quel est le classement de sécurité incendie des ERP ?

Les ERP sont classés selon deux critères :- Par type (lettre) selon l’activité : M pour magasin, N pour restaurant, O pour hôtel, etc.- Par catégorie (chiffre) selon l’effectif : de la 1ère (plus de 1 500 personnes) à la 5ème (moins de 200 personnes selon le type)Ce classement détermine les normes de sécurité à respecter. 📊 Par exemple, un restaurant (type N) accueillant plus de 200 personnes entre dans la 4ème catégorie, avec des obligations renforcées par rapport à un petit commerce de la 5ème catégorie.

Quelles sont les normes de sécurité incendie pour les ERP de 4ème catégorie ?

Les ERP de 4ème catégorie (accueillant jusqu’à 300 personnes selon le type) doivent respecter :- 1 extincteur par 300m² et par niveau- Un système d’alarme avec déclencheurs manuels- Des issues de secours suffisantes et bien signalisées- Un service de sécurité en présence du public- Un registre de sécurité tenu à jourIls doivent aussi disposer d’un plan d’évacuation affiché et réaliser des exercices réguliers. 🧯 Les obligations sont plus strictes qu’en 5ème catégorie, notamment sur la formation du personnel et la présence d’un poste de sécurité.

Quel est le texte qui détermine les mesures générales de sécurité incendie dans un ERP ?

Le texte de référence est l’arrêté du 25 juin 1980. 📚 Ce document fixe les mesures générales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. Il définit les obligations en matière :- D’évacuation des personnes- De lutte contre l’incendie- D’installation électrique et de gaz- De formation du personnelDes arrêtés spécifiques complètent ce texte pour certains types d’établissements comme les écoles, les hôpitaux ou les lieux de spectacles.