Chaque établissement recevant du public (ERP) est classé selon son activité principale. Ce classement sécurité incendie ERP détermine les règles de prévention, les équipements obligatoires et la fréquence des contrôles. Comprendre la différence entre un type J, un type M ou un type X est indispensable pour garantir la conformité de votre établissement.
La réglementation française distingue 8 types principaux et plusieurs types spéciaux. Chacun répond à des risques spécifiques liés à la nature de l’activité et au profil du public accueilli. Cet article détaille chaque type, les seuils de classement et les obligations qui en découlent.
Le principe du classement des ERP par type d’activité
Le classement sécurité incendie des ERP repose sur deux critères complémentaires :
- Le type : lettre attribuée selon l’activité exercée (commerce, hébergement, enseignement, etc.)
- La catégorie : chiffre de 1 à 5 déterminé par la capacité d’accueil (effectif du public et du personnel)
Ces deux critères combinés définissent l’ensemble des obligations réglementaires : moyens de secours, dispositifs d’alarme, registre de sécurité, fréquence des visites de la commission de sécurité.
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Le classement par type est fixé par l’arrêté du 25 juin 1980 modifié et ses dispositions particulières. Chaque type fait l’objet d’un livre spécifique dans le règlement de sécurité contre l’incendie.
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Les 8 types principaux d’ERP : J, L, M, N, O, R, W, X
Ces 8 lettres couvrent la grande majorité des établissements recevant du public en France. Voici le détail de chaque type avec son activité, ses exemples concrets et le seuil de passage en 5ème catégorie.
Découvrez les obligations simplifiées pour les ERP de 5ème catégorie.
| Type | Activité | Exemples | Seuil 5e cat. |
|---|---|---|---|
| J | Structures d’accueil pour personnes âgées ou handicapées | EHPAD, foyers d’accueil, MAS, FAM | 20 résidents |
| L | Salles d’auditions, de conférences, de spectacles | Cinémas, théâtres, salles de concert, salles polyvalentes | 200 personnes |
| M | Magasins de vente, centres commerciaux | Commerces, supermarchés, centres commerciaux, galeries marchandes | 200 personnes |
| N | Restaurants et débits de boissons | Restaurants, bars, brasseries, cafétérias, fast-foods | 200 personnes |
| O | Hôtels et pensions de famille | Hôtels, résidences de tourisme, pensions, auberges de jeunesse | 100 personnes |
| R | Établissements d’enseignement et de formation | Écoles, collèges, lycées, universités, centres de formation | 200 personnes |
| W | Administrations, banques, bureaux | Bureaux ouverts au public, mairies, préfectures, banques | 200 personnes |
| X | Établissements sportifs couverts | Gymnases, piscines couvertes, salles de sport, patinoires | 200 personnes |
Type J : structures d’accueil pour personnes âgées ou handicapées
Le type J concerne les établissements qui hébergent des personnes à mobilité réduite ou en situation de dépendance : EHPAD, maisons d’accueil spécialisées (MAS), foyers d’accueil médicalisé (FAM).
Le seuil de passage en 5ème catégorie est particulièrement bas (20 résidents). La réglementation est renforcée : mise en sécurité des chambres, compartimentage, formation du personnel à l’évacuation différée, système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A obligatoire dès la 4ème catégorie.
Type L : salles de spectacles, conférences et réunions
Les ERP de type L accueillent du public assis pour des représentations ou des conférences. Le risque principal est la panique en cas d’alarme dans un espace fermé et sombre.
Les exigences portent sur les dégagements (nombre et largeur des sorties), l’éclairage de sécurité (BAES), la résistance au feu des sièges et des décors, et la présence de moyens de secours adaptés (extincteurs, RIA, colonnes sèches selon la catégorie).
Type M : magasins et centres commerciaux
Le type M est l’un des plus courants. Il couvre tous les commerces recevant du public, de la boutique de quartier au centre commercial de plusieurs milliers de mètres carrés.
Les points critiques : stockage de marchandises (charge calorifique élevée), circulation du public dans les allées, gestion des issues de secours souvent masquées par le merchandising. Les centres commerciaux font l’objet de dispositions complémentaires (CCHDCC).
Type N : restaurants et débits de boissons
Les restaurants, bars et brasseries présentent des risques spécifiques liés aux installations de cuisson (gaz, ventilation, hottes) et à la proximité du public avec les sources de chaleur.
Les obligations incluent : installation électrique conforme, conduit d’extraction des cuisines résistant au feu, extincteurs adaptés (classe F pour les feux de graisses), et formation du personnel à la manipulation des équipements de première intervention.
Type O : hôtels et pensions de famille
Le type O couvre les hébergements où le public dort sur place. Ce facteur aggrave le risque : une personne endormie détecte l’incendie plus tardivement.
Le seuil est abaissé à 100 personnes pour la 5ème catégorie. Les obligations spécifiques : détecteurs dans chaque chambre, portes coupe-feu, plans d’évacuation affichés dans chaque chambre, consignes de sécurité multilingues, et formation régulière du personnel de nuit.
Type R : établissements d’enseignement
Écoles, collèges, lycées et universités accueillent un public souvent jeune, qui connaît mal les réflexes d’évacuation. La réglementation impose des exercices d’évacuation au moins deux fois par an.
Les points de vigilance : conformité des laboratoires (produits chimiques, gaz), accessibilité des issues de secours pendant les heures de cours, signalisation adaptée aux enfants dans les écoles maternelles et primaires.
Types W et X : bureaux et établissements sportifs
Les ERP de type W (bureaux ouverts au public, banques, administrations) ont un risque modéré car le public est généralement valide et présent en journée uniquement.
Les ERP de type X (gymnases, piscines couvertes, salles de sport) combinent des contraintes liées aux grandes surfaces sans cloisonnement et à l’humidité des locaux (piscines). Les structures portantes et la résistance au feu sont des enjeux majeurs.
Les types spéciaux : PA, CTS, EF, GA, OA, REF, PS, SG
En complément des 8 types principaux, la réglementation prévoit des types spéciaux pour des établissements qui ne rentrent dans aucune catégorie classique.
| Type | Désignation | Exemples |
|---|---|---|
| PA | Établissements de plein air | Stades, hippodromes, pistes de ski, terrains de sport |
| CTS | Chapiteaux, tentes et structures itinérantes | Cirques, chapiteaux de foire, structures événementielles |
| EF | Établissements flottants | Bateaux-restaurants, péniches recevant du public |
| GA | Gares accessibles au public | Gares ferroviaires, routières, stations de métro |
| OA | Hôtels-restaurants d’altitude | Chalets d’altitude, refuges-hôtels en station |
| REF | Refuges de montagne | Refuges gardés et non gardés en altitude |
| PS | Parcs de stationnement couverts | Parkings souterrains, parkings en silo |
| SG | Structures gonflables | Halles gonflables sportives, structures de loisirs |
Seuils de classement et lien avec les catégories
Le type définit l’activité, la catégorie définit la taille. Les deux se combinent pour fixer le niveau d’exigence réglementaire.
Consultez les catégories ERP de 1 à 5 et leurs seuils pour déterminer votre classement.
| Catégorie | Effectif | Commission de sécurité |
|---|---|---|
| 1re catégorie | Plus de 1 500 personnes | Visite tous les 2 ou 3 ans |
| 2e catégorie | De 701 à 1 500 personnes | Visite tous les 2 ou 3 ans |
| 3e catégorie | De 301 à 700 personnes | Visite tous les 3 ou 5 ans |
| 4e catégorie | Jusqu’à 300 personnes (seuil variable selon le type) | Visite tous les 3 ou 5 ans |
| 5e catégorie | Sous le seuil du type (ex. : < 200 pour type M) | Pas de visite périodique obligatoire (sauf sommeil) |
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Obligations de sécurité incendie selon le type d’ERP
Le classement sécurité incendie ERP conditionne directement les équipements obligatoires et les mesures organisationnelles.
Équipements communs à tous les types
- Extincteurs (1 pour 200 m² minimum, adaptés aux risques présents)
- Éclairage de sécurité (BAES) pour guider l’évacuation
- Système d’alarme (de type 4 à type 1 selon la catégorie)
- Plan d’évacuation affiché et consignes de sécurité
- Registre de sécurité tenu à jour
- Vérifications périodiques des installations (électrique, gaz, désenfumage)
Exigences renforcées par type
- Type J : SSI catégorie A, compartimentage, formation évacuation différée, plan de mise en sécurité
- Type L : résistance au feu des sièges et décors, rideau de fer pour les scènes, éclairage de remplacement
- Types M et N : désenfumage obligatoire au-delà de 300 m², conduits d’extraction en cuisine conformes
- Type O : détection dans chaque chambre, portes coupe-feu, consignes multilingues
- Type R : exercices d’évacuation semestriels, conformité des locaux à risque (laboratoires)
- Type W : désenfumage des circulations, isolement des locaux à risque
- Type X : stabilité des structures de grande portée, traitement des risques liés à l’humidité
Comment vérifier le classement de votre établissement
Si vous n’êtes pas certain du type et de la catégorie de votre ERP, voici la démarche à suivre :
Consultez les obligations de désenfumage en ERP.
- Identifiez l’activité principale exercée dans le bâtiment (enseignement, commerce, hébergement, etc.)
- Calculez l’effectif maximal admissible en vous basant sur la surface accessible au public et les règles de calcul propres à chaque type
- Consultez votre arrêté d’ouverture délivré par la mairie, qui mentionne le type et la catégorie
- Faites réaliser un audit de sécurité incendie par un professionnel pour confirmer le classement et identifier les éventuelles non-conformités
Un établissement qui change d’activité (par exemple un bureau transformé en restaurant) doit obligatoirement faire revalider son classement auprès de la commission de sécurité avant de recevoir du public.
Pour les établissements situés à Lyon et en région Auvergne-Rhône-Alpes, Hexia Sécurité vous accompagne dans la vérification de votre classement et la mise en conformité de vos installations.
Questions fréquentes sur le classement des ERP
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Quelle est la différence entre le type et la catégorie d’un ERP ?
Le type désigne l’activité (lettre : J, L, M, N, O, R, W ou X). La catégorie désigne la capacité d’accueil (chiffre de 1 à 5). Les deux se combinent pour définir les obligations réglementaires applicables à l’établissement.
Un même bâtiment peut-il relever de plusieurs types ?
Oui, c’est le cas des établissements à activités multiples. Par exemple, un hôtel avec restaurant relève des types O et N. Le type principal est celui dont l’effectif est le plus important. Les dispositions particulières de chaque type s’appliquent à la zone concernée.
Quels sont les types d’ERP les plus réglementés ?
Le type J (personnes âgées et handicapées) et le type O (hébergement) sont les plus encadrés en raison du risque lié au sommeil et à la mobilité réduite du public. Les exigences en matière de détection, compartimentage et formation du personnel y sont renforcées.
Comment connaître la catégorie de mon commerce ?
La catégorie dépend de l’effectif maximal du public. Pour un type M (commerce), le seuil de la 5ème catégorie est fixé à 200 personnes. Au-delà, l’établissement passe en 4ème catégorie et les obligations augmentent. Le calcul d’effectif est basé sur la surface de vente accessible au public.
Faut-il refaire le classement après des travaux ?
Oui, tout changement significatif (extension, modification de l’activité, augmentation de l’effectif) nécessite une nouvelle demande d’autorisation auprès de la mairie et un passage en commission de sécurité. L’exploitant ne peut pas modifier son classement de manière unilatérale.
